Un problème d'ordre général, vous ne savez pas où poster ?
#329238 par Masterlord
24 Jan 2016, 15:42
Mister nutz a écrit:(PS: j'ai bien acheté ma version légale de Pier Solar, j'ai donc le droit de posséder une copie de la rom au titre du droit à la copie privée art. L122-5 petit 2 du code de la propriété intellectuelle, en plus je suis perché :D )

Non.
Il est toléré d'en faire soit même une copie. Télécharger une copie piratée est illégal que tu possèdes un exemplaire original ou non.
#329244 par Mister nutz
24 Jan 2016, 16:38
Effectivement, tu as raison Masterlord, si on suit le texte de loi à la virgule près on doit faire la copie ou le dump soi même.

Donc dans le cas de quelqu'un qui possède l'original et télécharge une rom, c'est condamnable mais encore faudrait il que la justice prouve que le fichier trouvé sur son PC n'a pas été fait par la personne, par exemple en montrant qu'il est similaire à ceux qui ont été partagés en ligne, et pour ça il faudrait également constituer une base de données de hash MD5 de toutes les roms trouvable en ligne pour comparer et le prouver la correspondance avec certitude ^_^

D'ailleurs, si Pier Solar inclus bien des protection anti-copies évoquées plus tôt, elles sont elles même en infraction de ces textes puisque les auteurs ne peuvent interdire la reproduction à titre privé, comment procéder à la copie soi même et appliquer la loi à la lettre si les auteurs ajoutent des protections, DRM et autres ?
(Ajouté au fait qu'en premier lieu, peu de gens ont le matériel et les conaissances nécessaires pour dumper une cartouche megadrive ou un CD dreamcast de toute façon, donc c'est de facto inapplicable, copier un jeu c'est pas comme copier une cassette VHS avec 2 magnétos à l'époque ^^)

Pour ceux que ça intéresse je linke les articles de loi sur la copie privée et la copie privée de logiciels.

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