rezga55 a écrit:Mario86 a écrit: faudra bien qu'il paie sa caution.
ça n'existe pas en France... je dis ça je dis rien 
bien sur que cela existe, cela s'appelle un cautionnement c'est prévu par l'article 138 du code de procédure pénale, c'est la 11ème obligation
11° Fournir un cautionnement dont le montant et les délais de versement, en une ou plusieurs fois, sont fixés par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention, compte tenu notamment des ressources et des charges de la personne mise en examen ;
on se souvient de la phrase célèbre de Mme MITTERAND parlant de racket judiciaire si mes souvenirs sont bons à propos de la caution que devait payer son fils trafiquant d'armes